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CEJMA : innovation, AI Act et nouvelles formes d'emploi

Schumpeter et les types d'innovation, la chaîne de valeur, le financement et la protection de l'innovation, l'AI Act, puis le numérique et le travail : indépendants, portage, télétravail, subordination et ubérisation.

1. Innovation : Schumpeter et le manuel d'Oslo

Joseph Schumpeter a décrit la destruction créatrice : les innovations font disparaître des activités anciennes et en créent de nouvelles. Ce mouvement est le moteur de l'économie.

Le manuel d'Oslo distingue quatre types d'innovation :

• de produit : un bien ou un service nouveau ou nettement amélioré ;
• de procédé : une nouvelle façon de produire ou de livrer ;
• organisationnelle : une nouvelle organisation du travail ou des relations avec les partenaires ;
• marketing : une nouvelle façon de vendre (design, prix, promotion, distribution).

Une innovation disruptive est d'abord moins performante que les solutions en place, mais plus simple ou moins chère : elle finit par bouleverser le marché.

2. La chaîne de valeur de Porter

Pour Michael Porter, l'entreprise est une chaîne de valeur : une suite d'activités qui ajoutent chacune de la valeur au produit.

• Activités principales : logistique, production, commercialisation, services après-vente.
• Activités de soutien : infrastructure, ressources humaines, développement technologique, achats.

Elle sert à repérer où l'entreprise crée de la valeur et où une innovation (par exemple numérique) peut l'améliorer.

3. Financer l'innovation

• Capital-risque : des investisseurs placent de l'argent dans une jeune entreprise prometteuse, en sachant qu'ils peuvent tout perdre.
• Financement public : par exemple Bpifrance, qui aide les projets innovants (subventions, prêts).
• Incubateurs et accélérateurs : ils accueillent des porteurs de projets et les accompagnent (exemple : Station F à Paris).

4. Protéger l'innovation

Et avec l'IA ? Une image ou un texte produit par une IA pose question : qui en est l'auteur, et l'IA avait-elle le droit d'utiliser les œuvres sur lesquelles elle a été entraînée ?

5. L'AI Act

L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024 et appliqué progressivement jusqu'en 2027. Il classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque :

• Risque inacceptable : interdit. Exemples : la notation sociale, la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public.
• Risque élevé : autorisé sous conditions strictes. Exemples : le recrutement, l'octroi de crédit, la médecine.
• Risque limité : obligation de transparence, par exemple prévenir l'utilisateur qu'il parle à un chatbot.
• Risque minimal : libre. Exemples : les jeux vidéo, les filtres anti-spam.

À part : le risque systémique, pour les modèles d'IA à usage général très puissants, qui ont des obligations renforcées.

6. Le numérique et les nouvelles formes d'emploi

• Travail indépendant (freelance) : auto-entrepreneur, entreprise individuelle (EI) ou société. Le travailleur n'a pas d'employeur.
• Portage salarial : le travailleur trouve lui-même ses missions comme un indépendant, mais il est salarié de la société de portage. Avantage : il garde la protection sociale d'un salarié.
• Plateformes numériques : elles mettent en relation indépendants et clients (exemples : Malt, Comet).

7. Le télétravail

Le télétravail est encadré par l'article L1222-9 du Code du travail :

• formalisation : il est prévu par un accord, une charte ou un accord entre le salarié et l'employeur ;
• égalité de traitement : mêmes droits que sur site (rémunération, évolution de carrière) ;
• prise en charge des frais professionnels (matériel, connexion internet) ;
• santé et sécurité : l'employeur reste responsable, y compris face aux risques d'isolement et de charge mentale.

8. Lien de subordination et droit à la déconnexion

Ce qui fait un contrat de travail, c'est le lien de subordination juridique. Il existe quand on retrouve trois éléments :

1. l'autorité d'un employeur, qui donne des ordres ;
2. le contrôle du travail (horaires, suivi de l'activité) ;
3. le pouvoir de sanction (par exemple en cas de retards répétés).

Si un indépendant d'une plateforme reçoit des ordres, est contrôlé et sanctionné, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail.

Le droit à la déconnexion (loi du 8 août 2016) permet au salarié de ne pas répondre aux messages professionnels en dehors de son temps de travail.

9. L'ubérisation

Ubériser un secteur, c'est remplacer l'intermédiaire traditionnel par une plateforme numérique qui met directement en relation clients et prestataires, en prélevant une commission au passage. Exemples : Uber face aux taxis, Airbnb face aux hôtels.

Les places de marché (marketplaces) comme Amazon ou Cdiscount jouent ce rôle d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.